Conditions Générales de Vente – smartwood.world et mysticks.world

 

  1. Acceptation des conditions générales de ventes 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre d'une part, la société smart wood, Société par Actions Simplifiée au capital social de 17 501 047,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 812 194 652  et dont le siège social est situé au 130 Rue de La Liberté, 60320 SAINT-SAUVEUR (ci-après « smart wood ») et d'autre part, toute personne consommateur ou professionnel (Ci-après dénommée le « Client ») effectuant une commande de produits (Ci-après dénommés les « Produits ») ou créant un compte en ligne sur le site internet www.mysticks.world (Ci-après dénommés le « Site »).

Toute création de compte ou commande réalisée à partir du Site implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes CGV sont mises à la disposition sur le Site à l’adresse URL suivante : https://www.mysticks.world/fr/content/6-cgv.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par smart wood constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre lui et ses Clients.

smart wood se réserve le droit de modifier son Site et leurs CGV à tout moment sans notification préalable. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la création du compte ou de la commande.

Le Client est donc invité à prendre connaissance des présentes à chaque nouvelle commande.

  1. Produits

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les Produits présentés sur le Site sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé auprès d’un fournisseur, smart wood en informera immédiatement le Client. Ce dernier pourra alors choisir d’attendre la livraison du Produit commandé sous le délai qui lui sera communiqué, ou commander un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent, ou encore de demander l’annulation de la commande. Dans ce dernier cas, smart wood procèdera au remboursement des sommes versées sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation de la commande.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, smart wood n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

  1.  Commande 

3.1 Création d’un compte en ligne

Toute passation de Commande nécessite la création d’un compte en ligne.

La création d’un compte sur le Site implique le renseignement de données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement informatique tel que précisé à l’article 13 des présentes CGV.

Le Client s’engage à ne créer, à n’utiliser qu’un seul compte et à ne communiquer que des informations exactes ou complètes et à jour.

Le Client demeure seul responsable de la saisie des informations. smart wood ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles données ou informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Ils restent sous la seule responsabilité du Client. Ce dernier s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur utilisation correcte. Toute perte ou utilisation non autorisée de l’identifiant et du mot de passe par un tiers et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, sauf en cas de défaillance avérée de smart wood.

En cas de perte ou d’utilisation non autorisée ou par un tiers de l’Identifiant et du Mot de passe d’un Utilisateur, ce dernier s’engage à en informer smart wood dans les plus brefs délais en contactant le service client :

-        Par le biais du formulaire de contact disponible ici

-        Par courriel à l’adresse e-mail suivante : contact@mysticks.world

-        Par téléphone au +33 (0)3.44.85.51.00 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h)

Le Client peut demander la clôture de son compte personnel à tout moment et sans motif en contactant le service client suivant les informations de contact définies ci-dessus. Lors de la clôture de son compte en ligne, le Client est informé que les informations et les documents conservés ne lui seront plus accessibles en ligne.

3.2 Passation de la commande

Pour passer une commande, le Client suit les différentes étapes de Commande défilant sur le Site.

Les quantités minimums de Produits pour la réalisation d’une commande sont de :

                     Deux cents (200) pièces pour les bâtonnets personnalisés

                     Mille (1 000) pièces pour les bâtonnets non personnalisés et les piques à brochette

                     Trois mille soixante (3 060) pièces pour les cuillères et spatules en bois 72 mm emballées

                     Cinq mille cinq cents (5 500) pièces pour les spatules et cuillères en bois 72 mm

                     Six mille cinq cents (5 500) pièces pour les spatules en bois 93 mm

                     Sept mille (7 000) pour les bâtonnets et touillettes en bois 113 mm

Pour toutes autres quantités différentes de celles proposées sur le Site, le Client est invité à contacter le département commercial par le biais du formulaire de contact disponible à l’adresse URL suivante : https://www.mysticks.world/fr/nous-contacter

Une fois son panier validé, le Client est invité à indiquer l'adresse et le mode de livraison, et à valider son moyen de paiement.

Un courriel sera envoyé au Client pour confirmation de la commande qui récapitulera les Produits commandés.

La vente sera considérée comme définitive à l’encaissement de l'intégralité du prix.

Dans le cas d’une erreur constatée, le Client est invité à contacter le service client. Le service client selon un délai de 48h se réserve le droit de ne pas accéder à la demande de modification de la commande du Client. [CBA1] 

En cas d’annulation de la commande, le Client en sera informé par email et sera remboursé du montant de la commande ou non débité lors l’encaissement du prix n’a pas encore eu lieu.

3.3 Personnalisation des Produits

Lors d’une commande sur le Site, le Client a la possibilité de personnaliser sa commande. Cette option est uniquement disponible pour les bâtonnets. Pour se faire, le Client est invité à :

                           i.          Sélectionner l’option « Je personnalise mon bâtonnet » sur la page du Produit sélectionné ;

                          ii.          Choisir un texte qui sera réalisé à partir des polices de caractères et des tailles disponibles sur le Site ;

                        iii.          Choisir un logo disponible sur le Site ou importer un logo dimensionné pour avoir une hauteur égale à environ 7 mm et de 1,5 cm de large (20x43 pixels).

Toutes les impressions ne seront pas en couleur mais de teinte pyrogravure à savoir une couleur du type marron foncé.

Lorsque le choix de la personnalisation et de la quantité est effectué, le Produit est ajouté au panier. Cette étape n’est pas une obligation de paiement.

En cas de commande impliquant une personnalisation des Produits non conforme à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, smart wood se réserve le droit d’annuler la commande.

smart wood ne pourra être tenu responsable des erreurs de grammaire, d’orthographe et ponctuation, de la mauvaise qualité de l’image originale du fait du Client.

  1. Tarification 

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Les frais de transport sont indiqués au moment de la validation de la commande et seront facturés en supplément.

Pour toutes les commandes hors de France, selon la liste limitative définie à l’article 6.1 des présentes, toutes les taxes éventuelles (Droits de douane et taxes supplémentaires) seront à la charge du Client.

smart wood se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client, l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.

  1. Paiement

Le règlement des achats peut être effectué :

-        par carte bancaire : Visa, MasterCard et Carte Bleue. Le système de sécurisation adopté par nos sites pour le paiement en ligne est le procédé de cryptage SSL/TLS.

-        Par virement bancaire

Tous les paiements quelle que soit leur origine seront en Euros. L’ensemble des frais bancaires liés à une conversion en devises sera pris en charge par le Client. De plus, aucun frais bancaire ne pourra être supporté par smart wood en raison d’un paiement effectué depuis un pays situé en dehors de la Zone Euro.

smart wood se réserve le droit de refuser toute commande lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une Commande précédente qui serait en cours d'administration

Expéditions et délais de livraison 

6.1 Dispositions générales

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande (au choix : à domicile ou en point relais).

La liste des pays pour les livraisons est prédéfinie. Si le pays où le Client souhaite être livré n’apparait pas, ce dernier est invité à contacter le service client pour une étude personnalisée : la France, le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne,  la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie ; la République de Malte ; le Royaume des Pays-Bas ; la République d’Autriche ; la République de Pologne ; la République portugaise ; la Roumanie ; la République de Slovénie ; la République Slovaque ; la République de Finlande ; le Royaume de Suède ; Confédération suisse.

6.2 Délai de livraison

Les délais de livraison courent à compter de l’expédition de la commande par smart wood, soit après la production de la commande Client. [CBA2] 

Type de livraison

Délai de livraison

Livraison en point relais

4 à 7 jours ouvrés selon le pays

Livraison à domicile

4 à 7 jours ouvrés selon le pays

Pour les commandes supérieures à 100 000 bâtonnets

9 à 45 jours (les informations seront indiquées par mail (transporteurs, tarifs et tous autres sujets relatifs et demandés)

 

Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. smart wood ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

En cas de dépassement de la date limite de livraison, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client pourra notamment, si, après avoir enjoint smart wood, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, smart wood ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

6.3 Réception des colis 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

Dans l'hypothèse où le Client aurait un doute que ce soit sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo Suivi (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie. Dans ce cas, le Client est invité à contacter le service client de smart wood.

 

  1. Transfert de propriété - Transfert des risques

Lorsque le Client agit en tant que professionnel, le transfert de propriété des Produits, au profit du Client se fait au moment du départ de l’expédition.

L’ensemble des responsabilités liées aux risques, vols, casses, dégradations des Produits revient au client quand smart wood remettra au prestataire de livraison les Produits à délivrer.

Lorsque le Client agit en tant que consommateur, le présent article est inopérant.

  1. Garanties légales

Dans le cas où le Client est un consommateur, smart wood est tenue des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

  • vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; 

  • pour tout produit acheté jusqu'au 17 mars 2016 à 23:59:59, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivants la délivrance du bien ;

  • pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivants la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivants la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

 

Il est par ailleurs précisé au Client que lorsqu’il agit en garantie des vices cachés il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil ; et que, conformément à l’article 1648, alinéa 1, du Code civil, une telle action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

  1. Droit de rétractation 

Pour les Produits non personnalisés, conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, et/ou de leur mise à disposition en cas d’enlèvement en point relais pour exercer son droit de rétractation.

Lorsqu’une commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas de rétractation, le Client doit :

-  Rédiger sur papier libre le formulaire type figurant en Annexe 2 des présentes CGV ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

 

-  Envoyer le formulaire à l’adresse postale suivante : smart wood – département commercial – 130, rue de la liberté 60320 Saint Sauveur – France

 

-  Retourner le ou les Produit(s) concerné(s) à l'adresse suivante : Smart Wood – département commercial – 130, rue de la liberté 60320 Saint Sauveur – FRANCE

En cas de rétraction, smart wood remboursera tous les paiements reçus de la part du Client consommateur, y compris les frais de livraison. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement lors de la commande sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle smart wood est informée de la décision du Client de se rétracter.

Les Produits devront être retournés, dans leur emballage d'origine ou, à défaut, correctement protégés, sans retard excessif et au plus tard, dans les quinze (15) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les Produits dégradés ne seront en aucun cas repris et remboursés.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce ou ces Produit(s).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, La personnalisation des Produits suivant les spécifications du Client exclut la possibilité d’exercice du droit de rétractation.

  1.  Médiation

En cas de litige, le Client consommateur est invité à s’adresser en priorité au service clientèle :

-        Par le biais du formulaire de contact disponible à l’adresse e-mail suivante :

-        Par courriel à l’adresse e-mail suivante : contact@smartwood.world ou contact@mysticks.world

-        Par téléphone au +33 (0)3.44.85.51.00 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h)

Quelle que soit l’issue de la réclamation formulée auprès du service clientèle, le Client peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici 

  1.  Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours.

  1.  Données personnelles 

Les données fournies par le Client, lors de la commande, peuvent être des données à caractère personnel dont les conditions de collecte et de traitement sont définies par notre Charte des Données Personnelles.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Charte des Données Personnelles disponible ici.   

  1. Droit de Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du Site, à savoir, photographies (non-contractuelles), graphismes, images, des modèles de document, textes, logiciels, toutes informations liées au contenu sont soumises à la propriété intellectuelle. Le droit privatif est réservé à l’utilisation de smart wood.

L’usage strictement à des fins personnelles et professionnelles est autorisé.

Toute autre reproduction est soumise à l’autorisation de smart wood.

  1. Droit applicable – Litiges 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige entre smart wood et un client professionnel, le tribunal de commerce auquel est rattaché le siège social de smart wood est la seule juridiction compétente, et est acceptée de part et d’autre.

CNIL : numéro de déclaration des sites e-commerce : N°2132248 smartwood.world et mysticks.world